Les présentes conditions régissent les relations entre :
–LB Électronique, dénommée ci-avant ;
-Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier des services électroniques de LB Électronique, ci-après désignée le Client.
Article 1 : Objet, Acceptation et Modification
Le présent contrat définit les conditions techniques et financières encadrant les prestations fournies par LB Électronique au Client.
En souscrivant aux services, le Client confirme avoir choisi ces prestations en fonction de ses besoins et après avoir reçu les informations nécessaires. Toutes les interventions techniques et formations réalisées par LB Électronique sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des conditions générales, à l’exclusion de tout autre document ou condition, y compris ceux du Client. LB Électronique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
Article 2 : Obligations de LB Électronique
LB Électronique s’engage à fournir ses services avec soin, en conformité avec les pratiques du secteur et les normes techniques en vigueur. Elle informe le Client des risques liés aux prestations demandées dans la limite de ses connaissances.
Étant donné que le résultat des prestations dépend de facteurs externes (installation d’origine, méthode de travail, qualification de l’utilisateur, etc.), LB Électronique est tenue à une obligation de moyen, et non de résultat.
Article 3 : Responsabilité de LB Électronique
LB Électronique ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances d’équipements du Client, y compris : boîtiers, câblages, installations électriques, ou diagnostics erronés effectués par des tiers. Elle décline toute responsabilité pour :
– Pertes d’adaptations, incompatibilités ou dégradations liées ou non à son intervention.
– Retards d’exécution.
LB Électronique recommande vivement de consulter un professionnel de l’automobile pour établir un diagnostic précis avant toute intervention. Elle n’est pas responsable de l’exactitude des diagnostics fournis par le Client.
Article 4 : Obligations et Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable de ses équipements, données, et de leur utilisation. Avant toute intervention, il lui incombe de diagnostiquer ses équipements pour évaluer les risques liés aux manipulations électroniques.
– Double de clés : Le Client doit fournir une preuve de propriété du véhicule, toutes les clés existantes, et une clé fonctionnelle. Si une télécommande d’origine est défectueuse, LB Électronique ne garantit pas son bon fonctionnement après duplication.
– Perte totale de clés : En cas de besoin, une vitre du véhicule pourra être brisée pour y accéder. Les frais de nettoyage et de réparation sont à la charge du Client.
– Remplacement de boîtiers électroniques : LB Électronique propose uniquement un service de codage (anti-démarrage, adaptation). Aucune garantie n’est fournie sur des boîtiers fournis par le Client ou au-delà de la période de garantie des fournisseurs.
Toute modification demandée par le Client (cartographie, activations/désactivations de fonctionnalités, reprogrammation moteur, etc.) est réalisée sous la responsabilité exclusive du Client, qui doit informer son assureur et les autorités compétentes.
Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des services sont communiqués par e-mail ou téléphone et validés avant toute intervention.
Toute intervention comprend une facturation minimale d’une heure, avec un tarif horaire appliqué au-delà. Les déplacements au-delà de 5 km de Tongres entraînent des frais supplémentaires, indiqués au préalable.
Les prestations sont facturées hors taxes, payables immédiatement par virement bancaire, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement est soumis à des pénalités calculées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
LB Électronique se réserve le droit de modifier ses tarifs ou de répercuter tout changement de taxes à tout moment.
Article 6 : Renouvellement de Service
Tout paiement incomplet ou irrégulier entraînera le rejet des demandes d’enregistrement ou de renouvellement de service.
Article 7 : Résiliation des Services
Les contrats sont reconduits tacitement sauf résiliation par lettre recommandée au moins 30 jours avant l’échéance.
Chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité en cas de force majeure.
Article 8 : Garanties
Les prestations de LB Électronique sont garanties pendant 5 jours, sous réserve du paiement intégral des factures. Les réclamations doivent être effectuées dans ce délai.
Pour tout matériel installé par LB Électronique, la garantie du fabricant s’applique. Aucune garantie n’est accordée sur des produits non conformes ou mal entretenus.
Article 9 : Protection des Données et Confidentialité
LB Électronique collecte et conserve certaines données personnelles du Client pour la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant LB Électronique à l’adresse : info@lbelectronique.be.
Article 10 : Loi Applicable
Le présent contrat est régi par le droit belge. Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents du siège social de LB Électronique.
Contact :
– E-mail : info@lbelectronique.be
– Téléphone : 0032 492 93 10 61 (WhatsApp)
